J.O. Numéro 106 du 6 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06868

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 28 avril 2000 modifiant les dispositions du décret du 24 janvier 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

NOR : MENP0000914D



Par décret du Président de la République du 28 avril 2000, les dispositions du décret du 24 janvier 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), en tant qu'elles concernent la date de nomination de M. Morillo (Joseph) en qualité de professeur associé à temps plein affecté à l'université Toulouse-III, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « à compter du 1er janvier 2000, lire : « à compter du 13 mars 2000 ».